Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Optical Parc Opticiens –www.opticalparc.fr
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Article 1 – Éditeur du site
Le site www.opticalparc.com est édité par :
Raison sociale : ALYP PTIC
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000€ (le cas échéant)
Numéro SIRET : 531 202 281 00022
Numéro RCS : RCS NANTERRE 531 202 281
Numéro TVA intracommunautaire : FR635 312 022 81
Adresse du siège social : 7 PASSAGE PIERRE BEZIER 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Téléphone : 0146099206
E-mail : contact@opticalparc.com
Directeur de la publication : Noiise
Article 2 – Hébergeur du site
Le site www.opticalparc.com est hébergé par : OVH
Raison sociale : OVH
Forme juridique : SAS
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone :
Site web : www.ovhcloud.com
L’hébergeur est le prestataire qui assure la disponibilité technique du site sur internet. Ces informations figurent généralement dans votre contrat d’hébergement ou votre espace client.
Article 3 – Activité réglementée
OPTICAL PARC exerce une activité réglementée d’opticien-lunetier. À ce titre :
Titre professionnel : Opticien-Lunettier diplômé
Responsable technique : l’opticien
Numéro ADELI : 922808265
Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie
Le numéro ADELI est obligatoire pour les professionnels de santé réglementés. Il est attribué par l’ARS de votre région lors de votre inscription.
Article 4 – Assurance professionnelle
OPTICAL PARC Opticiens est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Assureur : GENERALI
Numéro de contrat : 577052
Couverture géographique : France métropolitaine
La mention de l’assurance RC Pro est recommandée pour les professions réglementées et les activités de santé.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.opticalparc.com (textes, photographies, visuels, logos, illustrations, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ces contenus sont la propriété exclusive Optical Parc ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Optical Parc Opticiens, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 6 – Données personnelles et cookies
Le site www.opticalparc.com est susceptible de collecter des données personnelles via le formulaire de contact et des cookies de navigation.
Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez-nous à : contact@opticalparc.com ou par courrier à : adresse 7 passage Pierre Bezier 92100 Boulogne-Billancourt.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL
Article 7 – Responsabilité
Optical Parc opticien s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.
En particulier, les horaires d’ouverture, les collections présentées et les services décrits sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Il est recommandé de contacter la boutique pour toute information actualisée.
Optical Parc opticien ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Optical Parc Opticiens n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen (Seine-Maritime).
Date de dernière mise à jour : [DATE]
Ce document a été établi conformément aux exigences de la loi LCEN du 21 juin 2004, du RGPD (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés. Il est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.